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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente du site www.artalis.fr

Le nom Artalis est un nom commercial utilisé par Alexandre Letessier Photographies. Le site www.artalis.fr est édité par la société représentée par Monsieur Alexandre Letessier, dirigeant de la société Alexandre Letessier Photographies dont le siège social est sis à :

Artalis - Alexandre Letessier Photographies - 7 boulevard Eugène Spuller - 21000 Dijon

Le site artalis.fr est la propriété de la société Alexandre Letessier Photographies en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Le développement, l’'hébergement et la maintenance du site sont réalisés par IWEBO. (www.iwebo.fr)

L'accès au site par l'url www.artalis.fr  tel qu'indiqué dans les conditions d'utilisation ci-dessous implique l'accès par les url connexes suivantes : http://www.artalis.fr

Acceptation des conditions

Le fait de commander un produit proposé à la vente par artalis.fr entraîne la pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande.

Commande

Nous traitons votre commande dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.  Artalis.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, ainsi que du paiement de ladite commande. Artalis.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

Droit de rétractation

Nous acceptons le remboursement des produits commandés ne convenant pas, conformément aux règles de la vente par correspondance (voir ci-dessous). L’acceptation du remboursement des articles implique que ceux-ci nous soient restitués dans l’état neuf dans lequel ils ont été vendus et dans leur emballage d’origine non ouvert (cellophane de protection scellé).

Les livres images réalisés sur mesure, les tablettes multimédia informatiques, les solutions multimédia informatiques, les DVD et CD, ainsi que les posters et les tirages photo ne seront ni repris ni échangés, sauf erreur manifeste de notre part (erreur sur modèle ou sur la taille de l’agrandissement commandé), leur commande de votre part implique que l’entreprise Alexandre Letessier Photographies s’engage à réaliser votre commande auprès d’un prestataire extérieur.

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement, sauf livres images sur mesure, posters et tirages photo. Tout produit incomplet, abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable avec artalis.fr. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société Alexandre Letessier Photographies rembourse par chèque au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception des produits à rembourser. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Nous ne saurions que trop vous conseiller de nous retourner les produits en courrier suivi.

Les produits mis en vente sur le site de Artalis.fr ayant une valeur monétaire à l’unité, nous vous proposons systématiquement l’option d’envoi par courrier normal ou colissimo suivi, afin de minorer vos frais d’expédition. Ne pouvant être tenu pour responsable de l’acheminement de vos produits effectué par les services de La Poste, la société Alexandre Letessier Photographies décline toute responsabilité en cas de non réception de votre colis.

Les règles de droits de rétractation ne seront appliquées qu’aux seuls clients qui auront opté pour un acheminement en courrier suivi nécessitant une signature de l’acheteur à la remise du colis.

Livraison

Après confirmation de votre commande, artalis.fr s’engage à tout mettre en œuvre pour que cette dernière vous arrive dans les meilleurs délais. S’agissant de produits en stock, la préparation de votre commande est traitée dans un maximum de sept jours ouvrés. S’agissant de posters photo, nous sommes tributaires des délais que nous imposent nos partenaires extérieurs, toutefois, il est raisonnable d’escompter un départ de votre commande dans les 5 à 15 jours maximum suivant la date de la commande. S’agissant des solutions multimédia  informatiques, nous sommes tributaires des délais que nous imposent nos partenaires extérieurs, toutefois, il est raisonnable d’escompter un départ de votre commande dans les 5 à 15 jours maximum suivant la date de la commande.

Tout dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques exceptionnelles (tempêtes, catastrophes naturelles) et l’impossibilité d’être approvisionné.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées sur artalis.fr sont destinées à l’usage personnel des clients, ces derniers ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Artalis.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Vérifiez votre colis à l’arrivée, vous disposez d’un délai de deux jours pour faire d’éventuelles réserves auprès du service d’acheminement.

Afin de minorer vos frais d’expédition et sauf souhait contraire de la part du client, nos envois sont effectués en courrier normal au prix du service rapide et par colissimo pour les autres produits plus encombrant.

Si l’acheteur choisit l’option d’envoi par courrier normal, il ne peut en aucune façon se retourner contre artalis.fr en cas de non réception de sa commande.

Les envois voyagent aux risques et périls du destinataire. Nos produits sont envoyés dans des enveloppes bulle extrêmement résistantes. Les tirages photo sont protégés par des tubes carton. Les posters sont envoyés par La poste avec accusé réception ou par un transporteur spécialisé.

Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Alexandre Letessier Photographies ne  pourra être engagée. La majorité des produits proposés aux clients sont disponibles dans notre entrepôt.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par artalis.fr.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le site de paiement international Paypal dans un environnement sécurisé.

Vos coordonnées de carte bancaire ne transitent à aucun moment sur notre site.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, artalis.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Alexandre  Letessier Photographies ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Alexandre Letessier Photogrpahies sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer son grief.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.

A défaut, le tribunal de commerce de la juridiction de l'activité est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement effectué.

Garantie

Artalis.fr vous garantit que les tous les produits imprimés et édités présentés sur son site sont fabriqués en France.

Les produits multimédias, DVD, Cdrom, solutions informatiques, matériels informatiques ne sont pas fabriqués en france.

Dans tous les cas artalis.fr ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de artalis.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Les fabricant de papier, produits destinés à l’impression, les imprimeurs, les fabricants de produits informatiques, multimédia, indiquent que les supports/matériels/produits utilisés ont une durée de vie moyenne. En tout état de cause, il convient de rester prudent vis à vis de ces affirmations. Pour tous nos produits, nous ne saurions que trop vous recommander de ne jamais exposer nos produits à une source de lumière directe et notamment solaire. Toute source de forte lumière attaque les encres et fait pâlir la reproduction.

Artalisfr ne saurait être mise en cause en cas de palissement ou de jaunissement de la reproduction, de ‘impression, de l’écran du matériel multimédia informatique.

Informations légales

La prise en compte des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.

Le défaut de renseignements entraîne l’annulation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés «, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) N° :

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de artalis.fr. De plus, artalis.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie financière, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Coordonnées

La vente par correspondance de ses produits et produits d’édition est une des activités de l’entreprise Alexandre Letessier Photographies, artalis.fr en est la vitrine.

SIRET :

CODE APE : 923 A

Pour tout contact :

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7 boulevard eugène Spuller

21000 Dijon

Tél : +33 (0) 6 88 48 14 65

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